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Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, adoptée à Varsovie le 16 mai 2005., de 7 décembre 2006

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Vincent

Article 1. La prÈsente ordonnance rËgle une matiËre visÈe ‡ l'article 39 de la Constitution.

Art. 2. La Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des Ítres humains, faite ‡ Varsovie le 16 mai 2005, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le prÈsent loi, ordonnons qu'elle soit publiÈe au Moniteur belge.

Le Ministre-PrÈsident du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, chargÈ des Pouvoirs locaux, de l'AmÈnagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la RÈnovation urbaine, du Logement,

CH. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, chargÈ des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extÈrieures,

G. VANHENGEL

Le Ministre du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, chargÈs de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide mÈdicale urgente,

B. CEREXHE

Le Ministre du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, chargÈ de la MobilitÈ et des Travaux publics,

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