Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 12 juillet 2002, qui produit ses effets le 3 juillet 2002, M. Christiaan BOTTERMAN, à Denterge
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Conseil national du Travail
Par arrêté royal du 12 juillet 2002, qui produit ses effets le 3 juillet 2002, M. Christiaan BOTTERMAN, à Dentergem, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Luc VANOIRBEEK, à Saint-Trond, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé
Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui produit ses effets le 20 juin 2002 :
M. José LEKEU, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Michel SMIRNOW, à Anthisnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Dominique BORGERS, à Retie, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Bert DUELLAERT, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie céramique
Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002, M. Jean-Pierre DELPLANQUE, à Estinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de M. Roger CRAENEMBROECK, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et les poteries céramiques
Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002, M. Jean-Pierre DELPLANQUE, à Estinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, en remplacement de M. Roger CRAENEMBROECK, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole
Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002 :
M. Hubert PRICKEN, à Evere, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Robert PRINS, à Aartselaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M...
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