Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté fran}aise, du 2 juin 2004 déterminant la..., de 5 octobre 2007
CHAPITRE Ier. - Dispositions relatives aux Hautes Ecoles.
Article 1. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Art. 2. A l'annexe 1re. a de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française, les mots " décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales " sont remplacés par les mots " décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales ".
Art. 3. A l'annexe 1re. a, 2), point 8, du même arrêté, les mots " accoucheuse; agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur; assistant(e) en psychologie; assistant(e) social(e); bibliothécaire documentaliste gradué(e); conseiller(ère) social(e); éducateur(trice) spécialisé(e) en ...; " sont remplacés par les mots " Bachelier - Agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur; Bachelier - Assistant(e) en psychologie; Bachelier - Assistant(e) social(e); Bachelier - Bibliothécaire Documentaliste; Bachelier - Conseiller(e) social(e); Bachelier - Educateur(trice) spécialisé(e) en... "
Art. 4. A l'annexe 1re. a, 2), point 16, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
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les mots " infirmier(ère) gradué(e) " sont remplacés par les mots " Bachelier en soins infirmiers ";
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les mots " directive 77/453/CEE du 27 juin 1977 du Conseil des Communautés européennes " sont remplacés par les mots " directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ";
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le mot " accoucheuse " est remplacé par les mots " Bachelier - Accoucheuse ";
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les mots " directive 80/154/CEE du 21 janvier 1980 du Conseil des Communautés européennes " sont remplacés par les mots " directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ".
Art. 5. A l'annexe 1re. b, 1), du même arrêté, les mots " décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales " sont remplacés par les mots " décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales ".
Art. 6. A l'annexe 1re. b, 2), point 7, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
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les mots " pour les diplômes de second cycle délivrés à l'issue de l'année académique 2006-2007 ou le grade académique tel que figurant dans le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales " sont insérés à la suite des mots " horaires minimales ";
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le mot " candidat(e) " est remplacé par les mots " Bachelier en ... ".
Art. 7. A l'annexe 1re. b, 2), point 13, du même arrêté, les mots " ou selon les cas, dans le décret du 2 juin 2006 susmentionné "...
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