22 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Errata
Au Moniteur belge du 30 avril 2002, les corrections suivantes sont à apporter :
- à la page 17915, dans l'article 58, in fine, texte néerlandais, lire : "artikel 35, § 1";
- à la page 17916, le 3° de l'article 65 est transféré à l'article 64;
- à la page 17917, dans l'article 73, 1°, lire : "au § 4, les mots ...";
- à la page 17918, dans l'article 75, lire : "dont le montant est inférieur à";
- dans les annexes, pour chaque astérisque, lire en bas de page : "* champ non indispensable à la publication de l'avis.";
- à la page 17922, lire : "I.3";
- à la page 17923, la phrase "(Voor detailgegevens over percelen, gebruik van bijlage B in zoveel exemplaren als nodig)" est ajoutée en bas de page;
- la page 17924 est supprimée;
- à la page 17925, lire deux fois : "II.2.2)" à la place de "II.3.2)";
- à la page 17926, ajouter un astérisque après les mots "(indien bekend)" et insérer à l'avant-dernière phrase le mot "in" entre les mots "Bijlage B" et "zoveel";
- à la page 17931, lire : "I.5)";
- à la page 17932, point II.1.1), les mots "voor de uitvoering" sont supprimés à deux endroits avant les mots "van werken";
- à la page 17932, point II.1.6), ajouter "(gebruik zo nodig inlegvellen)" après les mots "van de opdracht";
- à la page 17934, point IV.1.1), in fine, lire : "(afdeling VI)";
- à la page 17937, lire : "1.4)";
- à la page 17940, lire : "I.2)";
- à la page 17943, les mots "V.1) GUNNING EN WAARDE VAN DE OPDRACHT" et "V.1.1) Naam en adres van de leverancier, aannemer of dienstverlener aan wie de opdracht is gegund" sont insérées entre "Onbekend %" et "OPDRACHT nr";
- à la page 17946, point IV.1.1.1), ajouter un astérisque après les mots "van een aankondiging";
- à la page 17948, point 1.5), ajouter un astérisque après les mots "aanbestedende dienst";
- à la page 17952, lire : "1.4)";
- à la page 17953, lire : "I.2) TYPE VAN AANBESTEDENDE DIENST*";
- à la page 17954, lire respectivement : II.2.3) BESCHRIJVING" et "II.2.4) WAARDE VAN DE PRIJS ...";
- à la page 17955, point V.1.2), in fine, le mot "in" est inséré entre les mots "afdeling" et "zoveel";
- à la page 17958, lire : "I.5)";
- à la page 17959, lire : "II.1.1)";
- à la page 17962, lire : "1.4)";
- à la page 17965, "AFDELING III : ECONOMISCHE, FINANCIELE EN TECHNISCHE INFORMATIE";
- à la page 17965, point IV.1.2), les mots "(in voorkomend geval)" sont supprimés;
- à la page 17966, point, IV.3.2), lire : "(in geval van een openbare procedure)";
- à la page 17967, lire : "1.4)";
- aux...
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