Décision relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration des contributions directes., de 23 novembre 1989
Article 1. Direction régionale d'Anvers 1 :
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Sont supprimés les bureaux de recettes d'Anvers 5, 7, 8 et 11, Hamme et Saint-Nicolas 2.
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Le bureau de recette de Saint-Nicolas 1 devient le bureau de recette de Saint-Nicolas.
- Les inspections de comptabilité des 1er, 2e et 3e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité d'Anvers I, II et II.
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Sans préjudice des compétences qui sont précisées au littera D ci-après, les bureaux de recette d'Anvers sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune d'Anvers.
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La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit :
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Bureau de recette d'Anvers 1 :
- la taxe de circulation des 1re et 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers;
- les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables des 1ère à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres A à CLA.Bureau de recette d'Anvers 2 :
- le précompte immobilier des 1re, 3e, 8e, 10e et 13e divisions cadastrales de la commune d'Anvers;
- les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres CLB à LE.
Bureau de recette d'Anvers 3 :
- le précompte immobilier des 5e à 7e et des 14e à 17e divisions cadastrales de la commune d'Anvers;
- les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres LF à VANL.
Bureau de recette d'Anvers 4 :
- le précompte immobilier des 2e, 4e, 9e, 11e, 12e, 18e, 19e et 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers;
- les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres VANM à Z;
- la commune de Zwijndrecht.
Bureau de recette d'Anvers 6 :
- les impôts dus par les contribuables des 33e à 35e et des 39e à 41e divisions cadastrales de la commune d'Anvers.
Bureau de recette d'Anvers 9 :
- la taxe de circulation des 24e à 32e divisions cadastrales de la commune d'Anvers;
- les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables des 24e à 32e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres A à ME.
Bureau de recette d'Anvers 10 :
- le précompte immobilier des 24e à 32e divisions cadastrales de la commune d'Anvers;
- les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables des 24e à 32e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres MF à Z.
Bureau de recette d'Anvers 12 :
les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés, des contrôles de sociétés d'Anvers 1 à 8 et Saint-Nicolas 1 à 3.
Bureau de recette d'Anvers 13 :
les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés des contrôles de sociétés d'Anvers 9 à 16 et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus de toute la direction régionale d'Anvers I.
Bureau de recette d'Anvers 14 :
- la taxe de circulation des 21e à 23e, 36e à 38e et 42e à 44e divisions cadastrales de la commune d'Anvers;
- les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables des 21e à 23e, 36e à 38e et 42e à 44e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres A à MAQ.
Bureau de recette d'Anvers 15 :
- le précompte immobilier des 21e à 23e, 36e à 38e et 42e à 44e divisions cadastrales de la commune d'Anvers;
- les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables des 21e à 23e, 36e à 38e et 42e à 44e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres MAR à Z.
Bureau de recette de Beveren :
les communes de Beveren, Sint-Gillis-Waas et Stekene.
Bureau de recette de Saint-Nicolas :
la commune de Saint-Nicolas.
Bureau de recettes de Tamise :
les communes de Hamme, Kruibeke, Tamise et Waasmunster.
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Inspection de comptabilité d'Anvers I :
les bureaux de recette d'Anvers 12 et 13, Saint-Nicolas et Tamise.
Inspection de comptabilité d'Anvers II :
les bureaux de recette d'Anvers 9, 10, 14, 15 et Beveren.
Inspection de comptabilité d'Anvers III :
les bureaux de recette d'Anvers 1 à 4 et 6.
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Contrôle d'Anvers 1 :
les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres A à CLA.
Contrôle d'Anvers 2 :
les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres CLB à DES.
Contrôle d'Anvers 3 :
les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres DET à G.
Contrôle d'Anvers 4 :
les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres H à LE.
Contrôle d'Anvers 5 :
les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres LF à PH.
Contrôle d'Anvers 6 :
les contribuables des 1re à 20 divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres PI à TG.
Contrôle d'Anvers 7 :
les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres TH à VANL.
Contrôle d'Anvers 8 :
les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres VANM à Z.
Contrôle d'Anvers 12 :
les contribuables des 33e à 35e et des 39e à 41e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres A à G.
Contrôle d'Anvers 13 :
les contribuables des 33e à 35e et des 39e à 41e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres H à STA.
Contrôle d'Anvers 14 :
les contribuables des 33e à 35e et des 39e à 41e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres STB à Z.
Art. 2. Direction régionale d'Anvers II.
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Sont supprimés les bureaux de recette de Grobbendonk, Heist-op-den-Berg, Hoogstraten, Kalmthout, Niel et Willebroek.
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Les inspections de comptabilité des 4e, 5e et 6e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité de Malines, de Schoten et de Mortsel.
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Sont créés le bureau de recette de Malines 4 et l'inspection de comptabilité d'Herentals.
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Sans préjudice des compétences qui sont précisées au littera E ci-après, les bureaux de recette de Malines 1 et 2 sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune de Malines.
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La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit :
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Bureau de recette de Boom :
les communes d'Aartselaar, Boom, Hemiksem, Niel, Rumst et Schelle.
Bureau de recette de Brasschaat :
les communes de Brasschaat, Brecht et Wuustwezel.
Bureau de recette de Geel :
les communes de Geel, Laakdal et Olen.
Bureau de recette de Herentals :
les communes de Herentals, Herenthout, Lille et Vorselaar.
Bureau de recette de Kapellen (siège provisoire à Kalmthout) :
les communes de Essen, Kalmthout, Kapellen et Stabroek.
Bureau de recette de Kontich :
les communes de Edegem, Hove, Lint et Kontich.
Bureau de recette de Lierre 1 :
les communes de Berlaar, Duffel et Lierre.
Bureau de recette de Lierre 2 :
les communes de Grobbendonk, Nijlen, Ranst et Zandhoven.
Bureau de recette de Malle :
les communes de Beerse, Hoogstraten, Malle, Rijkevorsel et Zoersel.
Bureau de recette de Malines 1 :
- la taxe de circulation de la commune de Malines;
- les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune de Malines dont le nom commence par les lettres A à P.
Bureau de recette de Malines 2 :
- le précompte immobilier de la commune de Malines;
- les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune de Malines dont le nom commence par les lettres Q à Z;
- les communes de Bonheiden et Sint-Katelijne-Waver.
Bureau de recette de Malines 3 :
les communes de Heist-op-den-Berg et Putte.
Bureau de recette de Malines 4 (siège provisoire à Lierre) :
les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés des contrôles de sociétés de Herentals 1 et 2, Lierre 1 et 2, Malines 1 à 4 et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus de toute la direction régionale d'Anvers II.
Bureau de recette de Mol :
les communes de Balen, Dessel, Meerhout et Mol.
Bureau de recette de Mortsel 1 :
les communes de Boechout, Borsbeek et Mortsel.
Bureau de recette de Mortsel 2 :
les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés, des contrôles de sociétés de Boom, Brasschaat 1 et 2, Kalmthout, Mortsel, Turnhout 1 à 3 et Wijnegem.
Bureau de recette de Puurs :
les communes de Bornem, Puurs, Sint-Amands et Willebroek.
Bureau de recette de Schoten :
les communes de Schilde, Schoten, Wijnegem et Wommelgem.
Bureau de recette de Turnhout 1 :
les communes de Baerle-Duc, Merksplas, Turnhout et Vosselaar.
Bureau de recette de Turnhout 2 :
les communes d'Arendonk, Kasterlee, Oud-Turnhout, Ravels et Retie.
Bureau de recette de Westerlo :
les communes de Herselt, Hulshout et Westerlo.
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Inspection de comptabilité d'Herentals :
les bureaux de recette de Geel, Herentals, Malle, Mol et Westerlo.
Inspection de comptabilité de Malines :
les bureaux de recette de Lierre 1 et 2 et Malines 1 à 4.
Inspection de comptabilité de Mortsel :
les bureaux de recette de Boom, Kontich, Mortsel 1 et 2, et Puurs.
Inspection de comptabilité de Schoten :
les bureaux de recette de Brasschaat, Kapellen, Schoten et Turnhout 1 et...
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