1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1)
1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1)
2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2)
Dénonciation par la République Arabe Syrienne
Le 24 mars 2011 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique la dénonciation de la République Arabe...
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