Table des abréviations

Auteur:Jean-Marie Hauglustaine - Michel Delnoy - Jean-Baptiste Levaux
Occupation de l'auteur:Architecte , Département des Sciences et Gestion de l’environnement, Université de Liège-Avocat , Barreau de Liège
Pages:8
 
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Arrêté formulaire
Arrêté du gouvernement wallon du 26 juin 2008 modifiant les articles 285, 290 et 292 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine

Arrêté P.E.B
Arrêté du gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

CWATUP(E)
Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (et de l’énergie)

Décret P.E.B
Décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments

D.G.O.3
Direction Générale Opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement (anciennement D.G.R.N.E. - Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement)

D.G.O.4
Direction Générale Opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, regroupant les anciennes...

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