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8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 37;

Sur la proposition du Ministre ayant les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions et du Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint,

Arrête :

Article 1er. Est désigné pour assurer les missions décrites à l'article 37 de l'ordonnance relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur l'agent du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dont le nom suit :

M. Van Waeyenberge, Willy.

Art. 2. L'agent désigné à l'article précédent est investi d'un mandat de police judiciaire.

Bruxelles, le 8 novembre 2001.

Par le Gouvernement...

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