23 MAI 2013. - Arrêté royal désignant les membres du personnel statutaires de la SNCB Holding qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, l'article 10, remplacé par la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions diverses;
Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer;
Vu l'arrêté royal du 3 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer;
Vu l'arrêté royal du 21 juin 2010 désignant les agents d'inspection et de contrôle d'INFRABEL SA chargés de veiller au respect de la réglementation relative à la police des chemins de fer;
Vu l'arrêté royal du 21 juin 2010 désignant les agents d'inspection et de contrôle de la SNCB SA chargés de veiller au respect de la réglementation relative à la police des chemins de fer;
Considérant que la répression des infractions aux règlements spécifiques en matière ferroviaire ne relève pas des fonctions policières de base de la police fédérale;
Considérant que « les activités de sécurité et de surveillance du domaine ferroviaire » font partie des missions légales de service public de la SNCB Holding;
Que ces tâches d'inspection spécifiquement ferroviaires sont assurées par un nombre restreint de membres de personnel statutaires de la SNCB Holding;
Considérant qu'un certain nombre des membres du personnel assermentés de la SNCB Holding est ainsi mis à disposition d'Infrabel et de la SNCB;
Considérant que les membres du personnel travaillant au sein de la Direction Générale Réseau d'Infrabel se rendent sur les lieux d'accidents ou d'incidents afin d'assurer la sécurité des voyageurs et de la régularité de l'exploitation ferroviaire;
Considérant que les membres du personnel travaillant au sein de la Direction Générale Infrastructure d'Infrabel, sont chargés de la gestion opérationnelle des infrastructures, notamment en assurant la conservation des chemins de fer et la sécurité de leur exploitation;
Considérant que le personnel d'accompagnement des trains et du service exploitation des gares à la SNCB sont chargés du contrôle des titres de transport, de la sécurité des voyageurs et de la régularité de l'exploitation ferroviaire, dans les trains et sur les quais des gares et des points d'arrêts;
Considérant que, dans l'exercice de leurs attributions, tous ces membres du personnel statutaire assermentés peuvent alors être appelés à constater des infractions aux règlements sur les chemins de fer, lesquelles doivent être réprimées sans délai dans l'intérêt de la sécurité et de la régularité de l'exploitation ferroviaire;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les membres du personnel statutaires de la SNCB Holding, figurant à l'annexe 1re, sont chargés de veiller au respect de la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de polices sur les chemins de fer et de leurs arrêtés d'exécution.
Art. 2. Les membres du personnel statutaires de la SNCB Holding, figurant à l'annexe 2, qui sont mis à disposition d'Infrabel, sont chargés de veiller au respect de la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de polices sur les chemins de fer et de leurs arrêtés d'exécution.
Art. 3. Les membres du personnel statutaires de la SNCB Holding, figurant à l'annexe 3, qui sont mis à disposition de la SNCB, sont chargés de veiller au respect de la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de polices sur les chemins de fer et de leurs arrêtés d'exécution.
Art. 4. Les membres du personnel statutaires assermentés de la SNCB Holding, visés à l'article 10, paragraphes 2 et 6 de la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, sont:
VANDERKIMPEN Hendrik, (id. 867958001);
CLAEYS Marc, (id. 121558001).
Art. 5. L'annexe à l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer est remplacée par l'annexe 1re à cet arrêté.
Art. 6. Sont abrogés:
-
l'arrêté royal du 3 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer;
-
l'arrêté royal du 21 juin 2010 désignant les agents d'inspection et de contrôle d'INFRABEL SA chargés de veiller au respect de la réglementation relative à la police des chemins de fer;
-
l'arrêté royal du 21 juin 2010 désignant les agents d'inspection et de contrôle de la SNCB SA chargés de veiller au respect de la réglementation relative à la police des chemins de fer.
Art. 7. Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
M. WATHELET
Annexe 1re à l'arrêté royal désignant les membres du personnel statutaires de la SNCB Holding qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer
Annexe 1re
-
Membres du personnel du rôle linguistique francophone
ABSIL Nicolas, (id. 008680001);
AELGOET Benoit, (id. 009259003);
AL YAMANI Mohamed, (id. 001369008);
ARNAUTS Quentin, (id. 013682018);
AUDAIN Pierre, (id. 010460004);
BAIJOT Gauthier, (id. 024266041);
BARA Christophe, (id. 029281003);
BARBIER Jean, (id. 028354009);
BASSI Manuel, (id. 026570002);
BAUDOUIN Nathanaël, (id. 035578004);
BAYE Vernon, (id. 033281023);
BENAOUDA Brahim, (id. 046087003);
BERTHOLET Pierre, (id. 045187002);
BLAISE Luc, (id. 054561006);
BODEN Michaël, (id. 053582003);
BOUFFIOUX Nicolas, (id. 072288012);
BOUVRAT Marc, (id. 074361007);
BRAGA Yolande, (id. 081286015);
BROSICKE Eddy, (id. 081953002);
BRUNAIN Pascal, (id. 09694010);
BRUWIER Lionel, (id.092181015);
BUSCEMI Esteban, (id.091888008);
BUSSOLA Daniel, (id.092757004);
CALLANDT Johny, (id. 107760001);
CAPPETTI Danilo, (id. 105365043);
CARLENS Gaëtan, (id. 107371007);
CAROBBIO François, (id. 102188000);
CASIER Philippe, (id. 112060009);
CHARLES Didier, (id. 112960018);
CLEMENT Damien, (id. 127585016);
CLERMONT François, (id.124465014);
CLOES Raphaël, (id. 125380006);
COMINETTE Jean-François, (id. 135871002);
COQUELET Alain, (id. 144258001);
COQUELET Michel, (id. 143159010);
COXE Paulo, (id. 147861017);
CRAVATTE Christophe, (id. 154381016);
CUISINET Alain, (id. 152256004);
CUJAS Damien, (id. 156182008);
DALOZE Jean-Luc, (id. 167351014);
DALOZE Sébastien, (id. 169173028);
DAMANET Serge, (id. 162760003);
DASSONVILLE Damien, (id. 160581021);
DAUTEL Guillaume, (id. 162387005);
DECAMP Aurélien, (id. 182081000);
DECOBECQ Vincent, (id. 184762029);
DE COENSEL Julien, (id. 187785001);
DEGOSSELY Grégory, (id. 200272003);
DELFOSSE Luc, (id. 221266042);
DELSEMME Raphaël, (id. 226176006);
DESIRONT Olivier, (id. 260284021);
DETHYE Patrick, (id. 272260001);
DEVILLE Dominique, (id. 274656016);
DI GUGLIELMO Angelo, (id. 292371002);
DI ROSSO Cindy, (id. 298079005);
DOSOGNE Jean-François, (id. 308382001);
DUBOIS Michel, (id. 304977002);
DUCROT Fabrice, (id. 316874015);
DUMEUNIER Gaëtan, (id. 316475003);
DURAKU Bekim, (id. 316677004);
DURET Pierre, (id. 316961002);
DUWEZ Pierre, (id. 324462001);
EL HAMOUCHI Mimoun, (id. 328776000);
ELIAS Tony, (id. 322554007);
ESTIEVENART Eric, (id. 322359019);
EVRARD Marylène, (id. 323279000);
FASSIN Jean, (id. 336552005);
FAVIER Guy, (id. 335173001);
FILBICHE André, (id. 338656002);
FLAMENT Pierre, (id. 330858002);
FLANDROIT Patrick, (id. 339562001);
FOULON Fabrice, (id. 346877038);
FRAIPONT Marc, (id. 345061006);
FRANCOIS Aurélien, (id. 342288008);
FRANCOIS Stéphane, (id. 347372005);
FROIDBISE Frédéric, (id. 353686009);
FROIDMONT Francis, (id. 351858006);
GENSON Philippe, (id. 361570021);
GEORGES Jean-Eli, (id. 363776014);
GEORIS Ana-Isabel, (id. 366776011);
GIERECH Alexandre, (id. 375077013);
GILSOUL Didier, (id. 375474004);
GRIGOLATO Corentin, (id. 390281012);
HABOTTE Danny, (id. 406267005);
HABRAN Patrice, (id. 401460019);
HAIRSON Steven, (id. 405586009);
HASSAINI Brahem, (id. 403771025);
HAYAUX Didier, (id. 407763002);
HOC Jean, (id. 433174000);
HODEIGE Benjamin, (id. 439084005);
HOUSIEAU Loïc, (id. 433683000);
HOUX Valérie, (id. 438171001);
HOUZE Christophe, (id. 433473006);
HUGE Frédéric, (id. 446872012);
HÜNERBEIN Alain, (id. 444061014);
IDRAF Mourad, (id. 458678000);
IMBRECHTS Jean-François, (id. 457959005);
JACOBS Alain, (id. 450862008);
JACQUET Jean-François, (id. 455473009);
JAMOTTE Luc, (id. 455758003);
JOBKENNE Laurent, (id. 475880001);
JOIGNEAUX Christopher, (id. 476384003);
JORION Philippe, (id. 474963006);
JORION Stéphane, (id. 479375008);
KARACA Hacer, (id. 485883011);
KASHIAMA ETY MAFUTA Thierry, (id. 488461005);
KUTLU Gökhan, (id. 486380017);
LALOUX Nicolas, (id. 491187019);
LAMBOT Nathalie, (id. 492676006);
LAMBRECHT Philippe, (id. 490962008);
LEBOUTTE Fredy, (id. 512556010);
LEGROS Christophe, (id. 519375000);
LEMBREE Huguette, (id. 522958008);
LEMINEUR Daniel, (id. 524658002);
LENAIN André, (id. 524557014);
LEONARD Christophe, (id. 529576001);
LEROY Stéphane, (id. 523667046);
LERUTH Edgard, (id. 521458000);
LERUTH Lindsay, (id. 525885000);
LIARD Daniel, (id. 537056004);
LIBION Philippe, (id. 536869001);
LIMAGE Emmanuel, (id. 537674004);
LONGFILS Eddy, (id. 543561013);
LOTFY Badreddine, (id. 545877003);
LOUIS Francine, (id. 548357011);
MACLOT Olivier, (id. 557671005);
MAHILLON Yacine, (id. 558185005);
MANGOMBA MATA MOKUMOLI, (id. 555758002);
MANNENS Raphaël, (id. 555577006);
MARCHAND Anne-Marie, (id. 566960027);
MARTIN Alexis, (id. 564184000);
MARX Désiré, (id. 566372009);
MATAGNE Yves, (id. 572170009);
MEERS Emmanuel, (id. 574774006);
MEJICHIN Youness, (id. 588375006);
MERTZ Claude, (id. 586753006);
MICHEL Patrick, (id. 593781008);
MINET Pascal, (id. 593376007);
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