SPW Agriculture

 
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SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT022833

L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,

Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. L'autorisation de transfert IT022833, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2. Les déchets visés respectent les...

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