3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique au mécanisme de financement intérimaire du Fonds africain de Développement
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 28 juin 1974 relative à l'adhésion de la Belgique au Fonds africain de Développement;
Vu la loi du 12 juillet 2002, contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002, notamment la section 15 - Coopération internationale;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 novembre 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre des...
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