Sous l'angle du droit du travail
| Auteur | Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles |
| Pages | 295-296 |
Page295
669. Le cumul de la qualité d'indépendant et de celle de salarié dans le chef d'un gérant peut avoir certaines conséquences non négligeables tant en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale. Nous avons repris ci-dessous certaines d'entre elles qui nous paraissaient particulièrement intéressantes513.
En matière de responsabilité, à quel régime est soumis le «gérantemployé» ?514
670. Compte tenu du régime particulier de la responsabilité civile du travailleur salarié (voir n° 649), en cas de faute commise par le «gérantemployé», il ne sera pas aisé en cas de faute de déterminer (i) sous quel statut, il a commis cette faute et partant (ii) à quelle régime de responsabilité civile il est soumis.
Le «gérant-employé» bénéficiera-t-il de l'immunité légale de responsabilité propre au travailleur salarié ? N'y a-t-il pas...
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