Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2011, entrant en vigueur le 5 juillet 2011 au soir, Mme Roelandt, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite. L'i

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 22 juin 2011, entrant en vigueur le 5 juillet 2011 au soir, Mme Roelandt, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 juin 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, Mme Depasse, M., greffier en chef dans la classe de métier A2, de la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 1er juillet 2011, produisant ses effets le 30 juin 2011 au soir, Mme Michaux, M.-L., greffier au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 7 juillet 2011, produisant ses effets le 31 mars 2011 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Vanderesse, M., greffier au tribunal de commerce de Tournai.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juin 2011, l'arrêté royal du 20 septembre 2009 par lequel Mme Derumier, R., est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Mons, est rapporté.

Par arrêtés royaux du 24 juin 2011, sont nommés :

- greffier au tribunal de première instance de Namur, M. Hernalsteen, M., greffier à la justice de paix du premier canton de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012;

- greffier au tribunal de police de Liège, M. Remacle, Ph., greffier au conseil de guerre permanent, délégué aux mêmes fonctions au tribunal de police de Liège (cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Par arrêté royal du 7 juillet 2011, est nommée greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Van Steen, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT