Service public de Wallonie Fiscalité. - Département de l'Etablissement et du Contrôle. - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2019, de 13 juin 2019

Article M.

Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er juillet 2019, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs repris à la seconde colonne dudit tableau.

Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 2013) des mois de mai 2019 (108,93) et 2018 (106,91).

Véhicules Tarifs applicables
à partir du 1er juillet 2019
Voitures, voitures mixtes et minibus (article 9, littera A, CTA)
4 CV et moins 75,96 €
5 CV 95,16 €
6 CV 137,40 €
7 CV 179,52 €
8 CV 222,00 €
9 CV 264,48 €
10 CV 306,48 €
11 CV 397,68 €
12 CV 489,00 €
13 CV 579,96 €
14 CV 671,28 €
15 CV 762,48 €
16 CV 998,64 €
17 CV 1.235,04 €
18 CV 1.471,44 €
19 CV 1.707,24 €
20 CV 1.943,64 €
Plus de 20 CV 1.943,64 € + 105,96 € par cheval-vapeur au-delà de 20 supplémentaire
Motocyclettes (article 9, littera C, CTA)
53,88 €
Autobus et autocars (article 9, littera D, CTA)
76,23 €
Voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 30 ans
34,46 €
Remorques de camping et remorques pour le transport d'un seul bateau
Véhicules militaires de collection de plus de 30 ans
Taxe minimum d'application générale (article 10, CTA)
Remorques et semi-remorques (article 9, littera F, CTA)
d'une MMA de 0 kg à 500 kg inclus
35,52 €
d'une MMA de 501 kg à 3 500 kg inclus 73,80 €

Coefficient applicable pour 2018 : 1,4602 (les montants de base des taxes pour les véhicules susmentionnés, tels que figurant aux articles 9 et 10, CTA, et tels que modifiés par la loi du 25 janvier 1999 portant modification du Code des...

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