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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1976 octroyant une allocation aux serveuses des restaurants du Ministère des Finances, chargées des fonctions de chef d'équipe., de 13 décembre 2006

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Vincent

Article 1. L'arrÍtÈ ministÈriel du 13 mai 1976 octroyant une allocation aux serveuses des restaurants du MinistËre des Finances, chargÈes des fonctions de chef d'Èquipe, modifiÈ par les arrÍtÈs ministÈriels des 22 juin 1979 et 15 juillet 2002, est abrogÈ.

Art. 2. Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 26 septembre 2002.

Bruxelles, le 13 dÈcembre 2006.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

PrÈambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrÍtÈ royal du 26 mars 1965 portant rÈglementation gÈnÈrale des indemnitÈs et allocations quelconques accordÈes au personnel des services publics fÈdÈraux, notamment l'article 7, modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 5 septembre 2002;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 13 mai 1976 octroyant une allocation aux serveuses des restaurants du MinistËre des Finances, chargÈes des fonctions de chef d'Èquipe, modifiÈ par les arrÍtÈs ministÈriels des 22 juin 1979 et 15 juillet 2002;

ConsidÈrant que l'arrÍtÈ royal du 5 septembre 2002 portant rÈforme de la carriËre de certains agents des...

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