Schémas généraux
Auteur | Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa |
Occupation de l'auteur | Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales |
Pages | 24-26 |
Page24
La présente section a pour objet de définir quels sont les acteurs des différents types de pensions complémentaires.
Assurance de groupe
[ GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS ]
Page25
Fonds de pension
[ GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS ]
Assurance dirigeant d'entreprise
Hypothèse 1
[ GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS ]
Hypothèse 2
[ GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS ]
Page26
Promesse contractuelle de pension (provision au passif du bilan de l'entreprise ou capitaux...
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