Schémas généraux

Auteur:Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa
Occupation de l'auteur:Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
Pages:24-26
 
EXTRAIT GRATUIT

Page 24

La présente section a pour objet de définir quels sont les acteurs des différents types de pensions complémentaires.

Assurance de groupe

[ GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS ]

Page 25

Fonds de pension

[ GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS ]

Assurance dirigeant d'entreprise

Hypothèse 1

[ GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS ]

Hypothèse 2

[ GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS ]

Page 26

Promesse contractuelle de pension (provision au passif du bilan de l'entreprise ou capitaux gratuits)

[ GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS ]

Nouveaux engagements individuels de pension

[ GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS ]

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