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Les statuts de l'immeuble complètent souvent les dispositions du Code civil. Il faut donc toujours vérifier ce que les statuts prévoient, étant entendu qu'ils ne peuvent pas déroger à la loi sauf à être plus stricts, plus contraignants.
L'organisation d'une copropriété est conçue de la manière suivante.
L'Assemblée Générale des copropriétaires :
- décide des sommes à verser pour la gestion des communs de l'immeuble et des travaux à y effectuer;
- désigne le syndic qui va effectivement exécuter les décisions de l'A.G. et éventuellement un Conseil de Gérance pour l'assister et le surveiller;
- décide des actions à mener pour la gestion des parties communes.
L'A.G. est souveraine souveraine. Elle dispose de toutes les compétences qui ne sont pas légalement dévolues au syndic. C'est elle qui va décider du sort de l'immeuble (conservation, administration, disposition).
L'A.G. délibère sur toutes les questions d'intérêt commun, c'està-dire d'intérêt général, visant à organiser les relations des personnes contraintes de vivre ensemble.
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Aperçu des grands principes de la copropriété d'immeubles à appartements multiples
Attention !
Sauf s'il y a un intérêt objectif pour la copropriété, l'A.G. n'a pas de compétence pour organiser la gestion :
- des parties privées; - des parties communes dont la jouissance exclusive est réservée à un lot privatif.
Exemple
Il est constaté une fuite dans les joints des terrasses. L'A.G. doit...