Santé Par arrêté ministériel modificatif du 16 juillet 2021

Santé

Par arrêté ministériel modificatif du 16 juillet 2021, les mots « RMN octroyé par la Commission communautaire commune » sont remplacés par les mots « RMN inscrite dans la programmation wallonne » à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 août 2015 portant prorogation de l'agrément général de l'Hôpital...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT