22 MARS 2002. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1 est sanctionné.

Art. 3. Les objectifs de développement insérés dans l'arrêté visé à l'article 2 peuvent être évalués à partir de l'année scolaire 2008-2009. Ensuite, cette évaluation peut être répétée tous les six ans. Le Gouvernement flamand soumet les résultats de l'évaluation au Parlement flamand. Une révision des objectifs de développement est possible à partir du 1er septembre 2009.

Art. 4. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

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