Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er juillet 2014, la désignation de M. Wynsdau, S., juge au tribunal du travail de Nivelles, au mandat de président à ce tribunal

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 1er juillet 2014, la désignation de M. Wynsdau, S., juge au tribunal du travail de Nivelles, au mandat de président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2014.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat...

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