Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au matériel des lignes ferroviaires musées, de 8 mai 2014

 
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CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er. § 1er. L'exploitant de la ligne ferroviaire musée établit, en vue de sa demande d'une autorisation d'exploitation, un dossier avec une description technique du matériel qu'il veut utiliser.

§ 2. Les dispositions de sécurité par rapport au matériel sont établies dans le dossier de l'autorisation d'exploitation sur base d'une visite technique, précisée ci-après au Chapitre 2, par un expert matériel.

§ 3. Après la délivrance de l'autorisation d'exploitation, les dispositions de sécurité par rapport au "matériel" sont contrôlées par des visites techniques périodiques, précisées ci-après au Chapitre 2, par un expert matériel.

CHAPITRE 2. - Aspects techniques

Art. 2. Le matériel est vérifié au moins par rapport aux exigences précisées aux sections 1re à 5.

Section 1re. - Compatibilité avec l'infrastructure

Art. 3. Pour accéder à l'infrastructure de la ligne ferroviaire musée, le matériel est compatible avec le gabarit de l'infrastructure de la ligne ferroviaire musée sur laquelle ce matériel circule.

Art. 4. La vitesse maximale des véhicules est déterminée en fonction de la stabilité de marche, de la puissance de freinage, de la charge à l'essieu des véhicules ainsi que de la distance de freinage et de l'infrastructure de la ligne ferroviaire musée sur laquelle ces véhicules circulent.

Art. 5. La géométrie des organes de roulement permet le passage correct dans la voie et les appareils de voie.

Art. 6. Le matériel permet le fonctionnement correct d'éventuels systèmes de détection de train installés sur l'infrastructure de la ligne ferroviaire musée sur laquelle ce matériel circule.

Art. 7. Les véhicules ne provoquent pas de perturbations dans les systèmes de détection de train installés sur l'infrastructure de la ligne ferroviaire musée.

Art. 8. L'équipement des véhicules est capable de capter et de traiter correctement les signaux en provenance de l'infrastructure de la ligne ferroviaire musée.

Art. 9. Les essieux extrêmes du véhicule moteur sont protégés par des chasse-pierres.

Section 2. - Exigences pour le système de freinage

Art. 10. La puissance de freinage permet de ralentir et d'arrêter les véhicules en toute sécurité.

Art. 11. Une rupture d'attelage mène automatiquement au freinage des parties du train scindées du fait même de la rupture.

Art. 12. L'équipement de freinage dispose de régleurs de jeu du système de frein.

Si ce n'est pas le cas, le programme d'entretien est établi de sorte...

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