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11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination, démission et remplacement de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté, en qualité de membres effectifs du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers :

- M. Stefan LEO, représentant le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions;

- Mme Caroline L'HOIR, représentant le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions.

Art. 2. Sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté, en qualité de membres suppléants au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers :

- Mme Marianne GRATIA, représentant le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions;

- M. Frédéric DUTERME, représentant le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions.

Art. 3. Démission...

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