16 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 8, alinéa 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et par la loi du 17 février 2012 et l'article 72bis, § 1erbis, alinéa 1er, dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 13, 37bis, 38, 57, 81, 95 § 3 et 97, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 13 août 2013, les 8, 21 et 22 octobre 2013 et le 5 novembre 2013;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 28 et 29 octobre 2013 et les 4 et 5 novembre 2013;
Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances donnés le 27 août 2013, le 11 septembre 2013, les 16, 21, 22 et 30 octobre 2013 et les 6, 18, 22 et 26 novembre 2013;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 23 octobre 2013 et des 7, 21, 26 et 28 novembre 2013;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités BETAHISTINE EG 24 mg, BISOPROLOL TEVA 2,5 mg, CAPECITABINE SUN 150 mg, CAPECITABINE SUN 500 mg, CIQORIN 10 mg, CIQORIN 25 mg, CIQORIN 50 mg, CIQORIN 100 mg, DENISE 30 (150µg/30µg), ESOMEPRAZOLE ACTAVIS 20 mg, FLUVOXAMINE EG 100 mg, INOVELON 200 mg, INOVELON 400 mg, IRINOTECAN EG 20 mg/ml, LERCANIDIPINE ACTAVIS 10 mg, LERCANIDIPINE ACTAVIS 20 mg, LEVETIRACETAM ASPEN 250 mg, LEVETIRACETAM ASPEN 500 mg, LEVETIRACETAM ASPEN 750 mg, LEVETIRACETAM ASPEN 1000 mg, LORATADINE EG 10 mg, MONTELUKAST EG 10 mg, MOXIFLOXACIN SANDOZ 400...
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