Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 avril 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de NEOMANSIO du 17 mars 2014 relative à la nomination d'agents statutaires (point 1.2.).
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 23 avril 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de NEOMANSIO du 17 mars 2014 relative à la nomination d'agents statutaires (point 1.2.).
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 27 mars 2014 modifiant le règlement du 29 janvier 2009 relatif au cadre et à l'organigramme de l'administration provinciale du Brabant wallon (n° 7/1/14).
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 février 2014 relative au statut pécuniaire du directeur général et du directeur financier.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 février 2014 relative au règlement de travail - modifications apportées aux grilles horaires et à la liste des boîtes de secours par certaines institutions.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve la résolution du 29 avril 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour 25.664 €.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 déclare irrecevable et non fondé le recours introduit le 6 mars 2014 par le président de la fabrique d'église Notre-Dame de Bon-Secours contre la décision du 6 février 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province de Hainaut décide de ne pas approuver la première série de modifications budgétaires du budget 2013 de la présente fabrique d'église.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve la décision du 4 avril 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne modifie les statuts de la régie communale autonome.
AWANS. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 annule la délibération du collège communal d'Awans du 27 mars 2014 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif à l'aménagement de trottoirs dans diverses voiries à l'entreprise JMV Colas Belgium.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Bassenge, votées en séance du conseil communal en date du 10 avril 2014.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Association culturelle turque, sise à Bastogne, tel qu'arrêté par son comité en date du 4 mai 2012.
Ce budget présente le résultat définitif suivant :
Recettes : 11.430,00 €
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