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10 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SPRL « Cleaning@Home » en tant qu'entreprise d'insertion

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,

Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les articles 9 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2009 portant l'agrément de la SPRL « Cleaning@Home » en tant qu'entreprise d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale...

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