Résultats en recul de la lutte contre la fraude fiscale

AuteurL'ours polaire

D'après les données publiées par le secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Finances, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté, pour l'exercice 2007, 590,56 millions d'euros, contre 817,1 millions d'euros pour 2006. Il s'agit d'un recul de près de 25 %.

Plus significatif encore, est le fait que les sources de recettes ainsi escomptées, de la part de l'administration fiscale, sont fragiles.

Outre les carrousels TVA, qui sont heureusement en recul constant, plus de la moitié des recettes attendues le sont de deux méthodes d'investigation qui prêtent à discussion.

Il s'agit tout d'abord du « data mining », soit de méthodes de recherche fondées sur des logiciels permettant de sélectionner des profils d'entreprises apparemment significatifs en matière de fraude. Le problème est que les algorithmes utilisés n'ont jamais été révélés, à notre avis en violation de la législation relative à la publicité de l'administration, et peut-être de la législation relative aux mesures de discrimination.

L'autre source principale de la lutte contre la fraude est la « liaison des banques de données...

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