Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la volarisation de certains déchets. - Valorisation du paillis produit par BISA VoG sur la plate-forme sise Schönefelder Weg 238, à 4700 Eupen
Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : COM/039 Enregistrement : 2007/13/93/3/4 Certificat : COM/039/EE/3/0/10-059 Annexes: / Titulaire du certificat : BISA VoG ("Betrieb zur Integration, Schaffung von Arbeitsplätzen sowie Ausbildung") dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation. N° T.V.A. : BE 0464.117.185 Siège social :Rotenbergplatz 19 4700 Eupen Téléphone : 087-59 46 30 Siège d'exploitation :Schönefelder Weg 238 4700 Eupen Téléphone : 087-76 58 50 Personnes responsables :M. N. Scheen; M. D. Franken.
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DENOMINATION DE LA MATIERE :
Paillis/mulch produit par la société BISA VoG sur la plate-forme de compostage sise Schönefelder Weg 238, à 4700 Eupen, dénommé "matière" dans le présent certificat d'utilisation.
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MODES D'UTILISATIONS :
La matière est utilisée sous la responsabilité de l'utilisateur pour couvrir les sols :
- dans un but décoratif,
- dans un but de propreté des productions,
- dans le but de réduire l'évaporation hors sol.
La matière ne peut en aucun cas être utilisée comme engrais ou amendement du sol. Elle n'est dès lors pas couverte par une dérogation délivrée par le Service public fédéral, Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, conformément à l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à la commercialisation des engrais, amendements et substrats de culture.
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CARACTERISTIQUES DE LA MATIERE :
3.1. Processus de production :
Le processus de production de la matière est le suivant :
- broyage du bois;
- mise en andains du bois broyé et retournement des andains après environs un mois;
- tamisage du paillis aux granulométries 0-15 mm et 0-40 mm.
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MODALITES & CRITERES D'UTILISATION :
4.1. Conditions générales :
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Les matières ne peuvent générer des nuisances de quelque nature que ce soit (olfactives, écoulement, visuelles...). Dans ce cadre, l'administration peut imposer le déplacement des matières stockées ou imposer les mesures qu'elle juge utile afin notamment d'éviter toute pollution et de...
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