Un renouveau pour les plaques luxembourgeoises?

Auteur:Thierry Afschrift
Fonction :Licencié en droit, avec grande distinction de l'Université Libre de Bruxelles (1976), licencié en droit économique
 
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Un rÈcent arrÍtÈ royal Ètablit des rËgles trËs strictes interdisant en principe aux personnes domiciliÈes en Belgique de rouler ‡ bord d'un vÈhicule immatriculÈ ‡ l'Ètranger.

Des exceptions ne sont prÈvues que pour les travailleurs des sociÈtÈs ÈtrangËres bÈnÈficiant d'une attestation donnÈe par l'administration de la TVA ou pour des locations de vÈhicules Ètrangers pour une pÈriode de moins de deux jours. DÈj‡ avant l'adoption de cet arrÍtÈ, le conseil d'Etat avait attirÈ l'attention du gouvernement sur le risque que cette rËglementation soit contraire ‡ la rÈglementation europÈenne. Le gouvernement, dans son rapport au Roi, faisait Ètat de sa confiance ‡ ce sujet.

Cette confiance se rÈvËle ‡ prÈsent fort mal placÈe. En effet, dans un litige concernant une rÈglementation autrichienne plutÙt moins rigoureuse que la nouvelle rÈglementation belge, la Cour de justice des communautÈs europÈennes a considÈrÈ que les exigences apportÈes par l'Autriche, d'une part...

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