Le renouveau du régime de l’encouragement des travailleurs à participer au capital et/ou aux bénéfices des sociétés
| Auteur | Jonathan Chazkal |
Le renouveau du régime de l’encouragement des travailleurs à participer au capital et/ou aux bénéfices des sociétés L’accord gouvernemental dégagé dans la nuit du 26 juillet 2017 est désormais implémenté dans une loi. Parmi les mesures instaurées, l’une d’entre elles a fait l’objet de peu de commentaires. Sans doute parce que moins controversée que celles intégrées dans la loi de réforme de l’impôt des sociétés, ou dans la très critiquée législation introduisant la taxe sur les comptes-titres. Il s’agit du nouveau régime des "primes bénéficiaires pour les travailleurs".
Ce régime nouveau a pour objectif de moderniser, et remplacer, celui, déjà ancien, de la « participation bénéficiaire ». Telle modernisation devrait intervenir à l’effet d’un assouplissement des règles de mise en place du régime, et d’une adaptation du traitement fiscal dans le chef des travailleurs salariés bénéficiant du régime. Le régime nouveau est applicable à partir du 1er janvier 2018, sur la base du bénéfice de la société – employeur, de l'exercice clôturé au plus tôt le 30 septembre 2017.
L’objectif du système reste l’encouragement des travailleurs à participer au capital et aux bénéfices des sociétés, par l’instauration d’un régime fiscal et parafiscal avantageux.
De manière synthétique, le régime nouveau repose sur les principes suivants, que nous exposerons de manière volontairement synthétique :
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