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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget., de 14 juin 1994

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Article 1. Article unique. L'article 2 de l'arrÍtÈ ministÈriel du 17 juin 1993 fixant les rÈmunÈrations des membres de la Cellule de traitement des informations financiËres et le montant maximum de son budget est remplacÈ par la disposition suivante :

" Article 2. Le montant maximum du budget de la Cellule de traitement des informations financiËres est fixÈ ‡ 40 millions de francs.

Annuellement, dans le courant du mois de dÈcembre, ce montant est adaptÈ aux fluctuations de l'indice des prix ‡ la consommation. Le montant adaptÈ rÈsulte de la formule suivante : le montant mentionnÈ ‡ l'alinÈa 1er multipliÈ par le nouvel indice et divisÈ par l'indice de dÈpart. Le nouvel indice est l'indice des prix ‡ la consommation du mois de novembre de l'annÈe de l'adaptation. L'indice de dÈpart est l'indice des prix ‡ la consommation du mois de l'entrÈe en vigueur du prÈsent arrÍtÈ. "

Bruxelles, le 14 juin 1994.

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

PrÈambule

Le Ministre de la...

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