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Arrêté ministériel du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget., de 21 mars 2003

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Vincent

Article 1er. Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget, les montants mentionnés dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants mentionnés dans la troisième colonne du même tableau.

Article 1er

al. 1er, 1° 14.500 17.000

al. 1er, 2° 11.500 13.500

al. 1er, 3° 7.000 8.500

al. 1er, 4° 7.000 8.500

Article 2

al. 1er 2 2,4

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 mars 2003.

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre de la Justice,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, notamment l'article 11, modifié par la loi du 7 avril 1995 et par la loi du 10 août 1998;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à...

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