Remplacements En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à partir du 1er

Remplacements

En application de l'article 259bis -5, ß 2, du Code judiciaire, M. De Hous, B, juge d'instruction au tribunal de premiËre instance d'Anvers, est dÈsignÈ ‡ partir du 1er dÈcembre 2007 en qualitÈ de membre effectif nÈerlandophone (magistrat) du Conseil supÈrieur de la Justice, en remplacement de Mme Van den Broeck, E., premier substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Malines, dont le mandat prend fin le 30 novembre 2007.

En application de l'article 259bis -5, ß 2, du Code judiciaire...

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