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Régularisations : une nouvelle source d’insécurité

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Vincent
AuteurThierry Afschrift

Dans la procédure actuelle de régularisation de revenus non déclarés, le contribuable qui a omis dans le passé de déclarer certains revenus, peut régulariser sa situation en payant l’impôt normalement dû sur ces revenus, à un taux majoré de 10 points. Concrètement, cela signifie que pour les intérêts, le taux passe à 25 %, pour les dividendes à 35 %, et pour les revenus professionnels à 60 ou 65 % suivant l’année considérée.

Ce dernier type de revenus fait, pour les raisons que l’on devine, l’objet de régularisations rarissimes …

Des parlementaires écologistes trouvent apparemment ce système trop généreux, puisqu’ils ont déposé une proposition de loi visant à rendre « progressif » le taux de la majoration. Ainsi, ce taux de 10 % passerait, au fil des années, à 15, 20, 25 % pour arriver même à 50 %. Le but affiché est de pousser les contribuables à régulariser rapidement.

Ce projet est manifestement irréaliste. En effet, un contribuable qui ne régularise pas sa situation, mais dont les revenus finissent par être connus par le fisc, risque au maximum (sous réserve de poursuites pénales, rares en pratique) de voir doubler le taux d’imposition par des accroissements, ce qui amènerait l’impôt à 30 % au lieu de 15 pour des intérêts. On voit clairement que, si la proposition était suivie, cela reviendrait à dire qu’il n’y a plus...

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