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Régularisations amiables et mauvaise foi

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Vincent

Des politiciens rouges et verts, dont la préoccupation principale est souvent d’accroître les recettes de l’Etat, disent aujourd’hui être préoccupés par le fait que l’administration fiscale accepte la régularisation amiable des revenus d’avoirs étrangers.

Lorsque la même administration découvre des fraudes, et augmente son rendement, ces mêmes parties se réjouissent pourtant ouvertement. Pourraient-ils expliquer en quoi les choses changent lorsque ce sont les contribuables eux-mêmes qui viennent confesser avoir omis de déclarer des revenus pendant les 7 dernières années ?

Le rôle de l’administration fiscale est d’établir les impôts. Si un contribuable reconnaît, même tardivement, avoir perçu des revenus, il est normal qu’elle les taxe et il est logique que des règles uniformes soient établies pour régler cette procédure.

On voit mal ce qui peut être reproché au fisc...

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