Règlement technique établissant les critères minimaux d'acceptabilité pour les équipements radiologiques médicaux destinés à la tomodensitométrie (scanners CT), de 30 mars 2020

Article M. ANNEXE.

Art. N.( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2020, p. 23245 )

Signatures

Bruxelles, le 30 mars 2020.

Le Directeur général,

Fr. HARDEMAN

Préambule

Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ;

Vu...

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