Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des tribunaux de police de l'arrondissement du Luxembourg, de 1 mars 2021

Article M. Revu le règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des tribunaux de police de l'arrondissement du Luxembourg du 07 janvier 2019

Vu l'article 66 du Code Judiciaire,

Vu l'avis de Monsieur le Procureur du Roi en date du 8 février 2021.

Vu l'avis rendu conformément à l'article 430.3 alinéa 2 du Code Judiciaire par le bâtonnier de l'arrondissement du Luxembourg le 9 février 2021.

Attendu qu'il y a lieu de déterminer, en tenant compte tant des critères de mobilité que de la charge de travail des trois sièges, le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des différents sièges du Tribunal de Police de l'Arrondissement du Luxembourg.

Cette détermination ne fait pas obstacle à ce que le Juge de Police, en raison des nécessités du service, tienne des audiences extraordinaires d'autres jours, les dimanches et jours fériés compris, matin comme l'après-midi.

Cette détermination ne fait pas obstacle à ce que le président désigne un magistrat, préalablement entendu, pour tenir une ou plusieurs audiences dans une autre division de l'arrondissement en raison des nécessités du service et de la répartition de la charge de travail,

Sauf prise d'ordonnance particulière, les audiences ne se tiennent que les jours ouvrables.

Le règlement particulier sera applicable au 01 mars 2021, sur base du tableau suivant :

Division Chambre Nature Jour/heure
Arlon Pénale 1ère chambre Introductions et plaidoiries Accidents mortels et liquidations d'intérêts civils 1er mardi à 9h.
Civile 1ère chambre Introductions et plaidoiries 1er jeudi à 14h.
Place Schalbert aile A Pénale 2ème chambre Introduction et plaidoiries 2ème, au 5ème Mardi à 9h.
Pénale 3ème chambre Introductions et plaidoiries 2ème, 4ème et 5èmejeudi à 14h.
Marche en Famenne Civile
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