Règlement n° 16-04 fixant le compte de l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0479, de 16 décembre 2016

CHAPITRE Ier. - Le compte du budget

Section 1re. - Le service ordinaire

Article 1er. Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à charge des crédits budgétaires dans l'année 2015 s'élèvent à 173.878.919,82 EUR, subdivisés comme ce qui suit :

Crédits Engagements
Dépenses prévues dans le budget original 119.917.495,66 114.525.153,53
Transferts prévus dans le budget original 55.415.605,24 52.530.409,52
Dépenses prévues dans les années antérieures 7.262.533,67 6.823.356,77
Total 182.595.634,57 173.878.919,82

Art. 2. Les droits fixés pour le service ordinaire sur l'exercice 2015 s'élèvent à 177.652.429,43 EUR, subdivisés comme ce qui suit :

Estimations Droits fixés
Recettes prévues dans le budget original 142.633.511,46 141.916.296,92
Transferts prévus dans le budget original 25.398.924,53 21.157.254,33
Recettes prévues pour les années antérieures 7.316.344,51 14.578.878,18
Total 175.348.780,50 177.652.429,43

Art. 3. § 1. Les dépenses imputées du service ordinaire de l'exercice 2015 s'élèvent à 168.888.447,07 EUR, établi comme ce qui suit :

Engagements Imputations
Dépenses prévues dans le budget original 114.525.153,53 110.256.314,54
Transferts prévus dans le budget original 52.530.409,52 52.530.409,52
Dépenses prévues dans les années antérieures 6.823.356,77 6.101.723,01
Total 173.878.919,82 168.888.447,07

§ 2. Les engagements transférables à l'exercice 2016 s'élèvent à 4.990.472,75 EUR

Section 2. - Le service extraordinaire

Art. 4. Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à charge des crédits du budget sur l'exercice 2015 s'élèvent à 109.969.283,35 EUR établi comme ce qui suit :

Crédits Engagements
Dépenses prévues dans le budget original 89.297.133,02 54.827.712,39
Transferts prévus dans le budget original 3.148.063,00 3.131.618,00
Dépenses prévues dans les années antérieures 52.171.106,90 52.009.952,96
Total 144.616.302,92 109.969.283,35

Art. 5. Les droits fixés pour le service extraordinaire sur l'exercice 2015 s'élèvent à 109.969.283,35 EUR, établi comme ce qui suit :

Estimations Droits fixés
Recettes prévues dans le budget original 38.122.143,00 37.251.798,16
Transferts prévus dans le budget original 54.323.053,02 20.546.378,29
Recettes prévues pour les années antérieures 0,00 52.171.106,90
Total 92.445.196,02 109.969.283,35

Art. 6. § 1. Les dépenses imputées du service extraordinaire sur...

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