Règlement n° 16-01 fixant le compte de l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0528, de 22 avril 2016

CHAPITRE 1er. - Le compte du budget

Section 1re. - Le service ordinaire

Article 1er. Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à charge des crédits budgétaires dans l'année 2014 s'élèvent à 160.099.805,47 EUR, subdivisés comme ce qui suit :

Crédits Engagements
Dépenses prévues dans le budget original 120.463.496,54 112.526.985,95
Transferts prévus dans le budget original 41.904.807,01 40.510.670,69
Dépenses prévues dans les années antérieures 7.904.306,29 7.062.148,83
Total 170.272.609,84 160.099.805,47

Art. 2. Les droits fixés pour le service ordinaire sur l'exercice 2014 s'élèvent à 167.416.149,98 EUR, subdivisés comme ce qui suit :

Estimations Droits fixés
Recettes prévues dans le budget original 140.327.623,09 140.282.832,67
Transferts prévus dans le budget original 18.254.300,00 15.439.483,07
Recettes prévues pour les années antérieures 3.789.527,95 11.693.834,24
Total 162.371.451,04 167.416.149,98

Art. 3. § 1. Les dépenses imputées du service ordinaire de l'exercice 2014 s'élèvent à 152.837.271,80 EUR, établi comme ce qui suit :

Engagements Imputations
Dépenses prévues dans le budget original 112.526.985,95 106.111.667,22
Transferts prévus dans le budget original 40.510.670,69 40.510.670,69
Dépenses prévues dans les années antérieures 7.062.148,83 6.214.933,89
Total 160.099.805,47 152.837.271,80

§ 2.Les engagements transférables à l'exercice 2015 s'élèvent à 7.262.533,67 EUR

Section 2. - Le service extraordinaire

Art. 4. Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à charge des crédits du budget sur l'exercice 2014 s'élèvent à 80.312.165,64 EUR établi comme ce qui suit :

Crédits Engagements
Dépenses prévues dans le budget original 59.360.652,81 38.007.964,99
Transferts prévus dans le budget original 2.011.000,00 1.125.000,00
Dépenses prévues dans les années antérieures 42.864.369,93 41.179.200,65
Total 104.236.022,74 80.312.165,64

Art. 5. Les droits fixés pour le service extraordinaire sur l'exercice 2014 s'élèvent à 80.312.165,64 EUR, établi comme ce qui suit :

Estimations Droits fixés
Recettes prévues dans le budget original 9.190.069,50 7.780.619,01
Transferts prévus dans le budget original 52.181.583,31 29.667.176,70
Recettes prévues pour les années antérieures 0,00 42.864.369,93
Total 61.371.652,81 80.312.165,64

Art. 6. § 1. Les dépenses imputées du service extraordinaire sur l'exercice...

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