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Règlement n° 14-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0283, de 5 décembre 2014

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Vincent

Article 1er. La modification budgétaire 1 - service ordinaire, recettes - de l'année 2014 est établie comme ce qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2015, p. 23833)

Art. 2. La modification budgétaire 1 - service ordinaire, dépenses - pour l'année 2014 est établie comme ce qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2015, p. 23834)

Art. 3. La modification budgétaire A- service extraordinaire, recettes - pour l'année 2014 est établie comme ce qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2015, p. 23834)

Art. 4. La modification budgétaire A - service extraordinaire, dépenses - pour l'année 2014 est établie comme ce qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2015, p. 23835)

Art. 5. La répartition...

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