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Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, de 3 octobre 2022

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Vincent

Article 1er. A l'annexe du règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, le formulaire F-Form-II-06 concernant la procédure de demande auquel il est fait référence au chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la liste, est modifié et le formulaire F-Form-I-10, auquel il est fait référence au même chapitre, est supprimé. Le formulaire F-Form-II-06 suit en annexe de ce règlement.

Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2022, p. 79456 )

Signatures

Bruxelles, le 3 octobre 2022.

Le Fonctionnaire dirigeant,

Jelle COENEGRACHTS

Directeur-général a.i.

Anne KIRSCH

La Présidente,

Préambule

Le Comité de l'assurance soins de...

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