Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de 25 janvier 2021

Article 1er. L'annexe 13 du Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 est remplacée par l'annexe 13, jointe en annexe du présent règlement.

Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2021.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-02-2021, p. 15410 )

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