Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 15 novembre 2021 modifiant les articles 3.16 § 1, alinea 1 et 3.18 § 1, alinea 1 du code de déontologie, de 3 décembre 2021

Article 1er. Les article 3.16 § 1, alinea 1 et 3.18 § 1, alinea 1 du code de déontologie de l'avocat, publié au M.B. du 17 janvier 2013 en annexe du règlement du 12 novembre 2012 rendant le code de déontologie obligatoire, sont modifiés comme suit :

Article 3.16 § 1, alinea 1.

Le stagiaire doit présenter, dès la première session qui suit l'achèvement des cours, l'épreuve consistant en une interrogation écrite sur les matières reprises à l'article 3.14, § 2, 2° à 6° et en une interrogation orale sur le cours de déontologie.

Article 3.18 § 1, alinea 1.

Les épreuves écrites visées aux articles 3.16, § 1 et 3.17, § 1 sont organisées conjointement par les centres de formation professionnelle. L'épreuve...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT