Règlement établissant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des Justices de Paix de l'Arrondissement du Luxembourg, de 16 octobre 2018

Article 1er. Le nombre et les jours des audiences publiques ordinaires des justices de paix durant l'année judiciaire sont déterminés comme suit :

  1. Canton d'Arlon :

    4 audiences par mois, le 1er, 2e, 3e et 4e mercredi à 9 heures.

  2. Canton de Virton :

    2 audiences par mois, le 1er et le 3e lundi à 9 heures.

  3. canton de Marche-en-Famenne :

    3 audiences par mois, le 1er, 3e et 4e mardi à 9 heures.

  4. canton de Bastogne :

    2 audiences par mois, le 2e et 4e jeudi à 9 h 30'.

  5. canton de Neufchâteau :

    2 audiences par mois, le 1er et le 3e jeudi à 13 h 30'.

    Art. 2. La durée des audiences ordinaires des justices de paix est de trois heures.

    Art. 3. Les juges de paix peuvent, lorsque les besoins du service l'exigent, décider de tenir des audiences supplémentaires dont ils fixent les jours et heures.

    Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2018.

    Il sera rendu public et affiché au siège de chaque juridiction.

    Signatures

    Dont acte que, lecture faite, Nous avons signé avec Notre Greffier en Chef.

    Christophe PHILIPPE

    Philippe d'OTREPPE de BOUVETTE.

    Préambule

    Règlement établissant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des Justices de Paix de l'Arrondissement du Luxembourg

    Le 10 octobre 2018, Nous, Philippe d'OTREPPE de BOUVETTE, Juge de Paix du canton d'Arlon, désigné en qualité de Vice-Président des Juges de Paix et des Juges au Tribunal de Police de l'Arrondissement du Luxembourg par l'assemblée générale des Juges de Paix et des Juges au Tribunal de Police de cet arrondissement le 29 septembre 2017, assisté de Christophe PHILIPPE, Greffier en Chef, avons rendu l'ordonnance suivante :

    Attendu que l'article 66 alinéa 1er, 2°, du Code Judiciaire dispose comme suit :

    Les audiences sont tenues au siège ou à la division de la juridiction. Le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires sont déterminés dans un règlement particulier :

    (...)

    1. pour la justice de paix, par le président ou le vice-président des juges de paix...

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