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Règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique, de 13 juin 2019

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Vincent

Article 1er. Champ d'application matériel

Le présent règlement s'applique aux établissements de crédit de droit belge visés au livre II de la loi du 25 avril 2014, ainsi qu'aux sociétés de bourse de droit belge visées au livre XII, titre II, de la même loi, qui exercent les activités visées à l'article 2, 1°, 3 et 6, de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.

Art. 2. Taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique

En application de l'article 5, § 2, de l'annexe IV de la loi du 25 avril 2014, la Banque fixe le taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique pour les expositions au risque de crédit pertinentes sur des contreparties établies sur le territoire belge à 0,5 %.

Les expositions au risque de crédit pertinentes sont déterminées conformément aux normes techniques visées à l'article 3, alinéa 2, de l'annexe IV de la loi du 25 avril 2014.

Art. 3. Champ d'application dans le temps

§ 1er. Le taux de coussin de conservation majoré visé à l'article 2 est appliqué par les établissements de crédit et les sociétés de bourse à partir du 1er juillet 2020. Le taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique applicable jusqu'au 30 juin 2020 est de 0 %.

§ 2. Le taux de coussin de conservation majoré visé à l'article 2 est renouvelé automatiquement tous les trois mois, et pour la première fois trois mois après la date fixée au paragraphe 1er.

Art. 4. Entrée en vigueur

Conformément à l'article 5, § 4, de l'annexe IV de la loi du 25 avril 2014, le présent règlement entre en vigueur le...

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