Règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières (CTIF), de 14 février 2023

Article M.

  1. La Cellule de traitement des informations financières ci-après dénommée la CTIF, se réunit deux fois par semaine, dont une fois sur papier, sur convocation du président ou en son absence du président suppléant. Une réunion peut être annulée si la majorité des membres le décide. En cas d'urgence, le président ou le président suppléant peut convoquer une réunion supplémentaire.

  2. La CTIF se réunit physiquement sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles Capitale. Exceptionnellement et par décision motivée, la majorité des membres peut décider qu'une réunion en présentiel se déroulera à un autre endroit. La CTIF se réunit de manière virtuelle lorsque les membres le demandent. Il est également possible d'organiser une réunion hydride à laquelle un membre ou plusieurs membres participe(nt) virtuellement (par vidéoconférence) à la réunion. Un membre est supposé avoir participé à la réunion s'il assiste à la réunion en présentiel ou virtuellement ou s'il transmet ses remarques concernant la réunion sur papier au personnel désigné à cet effet.

  3. Le président détermine l'agenda de la réunion. L'invitation par mail à chaque réunion mentionne les différents points à l'agenda. Les pièces et documents en rapport avec les points à l'agenda sont envoyés aux membres au moins un jour avant la réunion, sauf en cas d'urgence, dont l'appréciation est laissée au président ou en son absence au président suppléant. Chaque échange d'informations avec les membres se fait de manière sécurisée.

  4. Tout objet de la compétence de la CTIF peut être mis à l'ordre du jour lorsqu'un membre de la CTIF en fait la demande. Tout point non prévu à l'ordre du jour ne peut pas être discuté sauf si la majorité des membres acceptent d'en discuter.

  5. Le président ouvre et clôture les séances de la CTIF et dirige les débats. En cas d'empêchement du président, l'assemblée est présidée par l'un des présidents suppléants.

  6. Sans préjudice de l'article 5 de l'Arrêté Royal du 20 mars 2022 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières, le processus de décision de la CTIF est réglé comme suit :

    Un membre empêché d'assister à la réunion ne peut pas donner mandat à un des autres membres. Toutefois, si le quorum prévu à l'article 5 troisième alinéa de l'arrêté royal précité ne peut être réuni, le vote d'un membre empêché peut être recueilli en recourant à un système de...

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