Règlement d'ordre intérieur de la commission de radiopharmacie visée au chapitre IV de l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique, de 11 août 2022
CHAPITRE Ier. - MATIERES GENERALES
Article 1er. Le siège de la commission de radiopharmacie est établi à l'AFCN.
CHAPITRE II. - ORGANISATION
Art. 2. La commission de radiopharmacie est convoquée à l'initiative de son secrétaire.
Art. 3. § 1. La convocation est adressée aux membres par e-mail au moins quatorze jours calendrier avant la date fixée pour la réunion. Pour des raisons exceptionnelles qui sont mentionnées dans la convocation, le secrétaire peut convoquer une réunion extraordinaire dans un délai plus court.
§ 2. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que son ordre du jour. Ce dernier, en cas de réunion extraordinaire, peut se limiter aux points qui ont justifié le caractère urgent de cette réunion.
§ 3. La convocation est accompagnée des documents de travail se rapportant aux points figurant à l'ordre du jour de la réunion.
§ 4. La convocation, l'ordre du jour et les documents de travail se rapportant à la réunion sont envoyés à l'adresse communiquée à cet effet par chacun des membres au secrétaire de la commission de radiopharmacie.
Art. 4. § 1. Les membres de la commission de radiopharmacie s'engagent à participer activement aux activités de la commission de radiopharmacie.
§ 2. Les membres de la commission de radiopharmacie participent personnellement aux réunions et ne peuvent pas se faire représenter.
§ 3. Les membres qui ont reçu une convocation à une réunion doivent confirmer leur présence ou leur absence auprès du secrétaire au moins sept jours calendrier avant la réunion. En cas de réunion extraordinaire, il peut être dérogé à ce délai.
§ 4. Le membre qui ne peut pas être présent à une réunion peut faire parvenir au secrétaire un avis écrit par e-mail au plus tard le jour avant la réunion.
Une copie des avis écrits est distribuée aux membres présents au début de la réunion.
CHAPITRE III. - ORDRE DU JOUR
Art. 5. Le secrétaire fixe l'ordre du jour des réunions.
Ce dernier comprend également les points dont l'inscription a été demandée au secrétaire par un membre au moins quatorze jours calendrier avant la réunion. En cas de réunion extraordinaire, il peut être dérogé à ce délai.
CHAPITRE IV. - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE RADIOPHARMACIE
Art. 6. § 1. Le président de la commission de radiopharmacie est choisi par les membres parmi les quatre membres du personnel des universités lors de la première réunion de la commission de radiopharmacie dans la composition stipulé dans l'arrêté de...
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