Règlement d'ordre intérieur du comité de direction de la Sûreté de l'Etat, de 21 mai 2019
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er. Le comité de direction de la Sûreté de l'Etat (ci-après VSSE) est composé de l'administrateur général, de l'administrateur général adjoint, du directeur de l'analyse, du directeur des opérations et du directeur d'encadrement. Ce comité est présidé par l'administrateur général.
Le comité de direction est chargé d'assister la direction générale, comprenant l'administrateur général et l'administrateur général adjoint, dans la gestion journalière de la Sûreté de l'Etat.
L'administrateur général assure le bon fonctionnement du comité de direction, fait respecter le règlement, ouvre, dirige et clôt les débats.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur général, le comité de direction est présidé par l'administrateur général adjoint.
Art. 2. Le comité de direction se réunit, sur convocation de l'administrateur général, au moins une fois par semaine.
L'administrateur général convoque en outre le comité de direction soit d'initiative, soit à la demande de plusieurs membres ("comité de direction extraordinaire").
Art. 3. L'administrateur général envoie aux membres la convocation accompagnée de l'ordre du jour et des documents concernant les points à discuter avant la réunion. En cas d'urgence, un document pourra être distribué en séance.
Le comité de direction peut se faire assister par toute personne qui, en raison de ses compétences particulières, peut l'éclairer utilement sur un point de l'ordre du jour.
Art. 4. L'administrateur général établit l'ordre du jour. Le membre qui souhaite ajouter un point à l'ordre du jour, après réception de la convocation, le communique à l'administrateur général avant la réunion.
A la demande motivée d'un membre, l'administrateur général peut décider de reporter l'examen d'un ou de plusieurs points.
Art. 5. Le comité de direction ne peut valablement délibérer sur des dossiers individuels qui nécessitent la prise d'une décision administrative que si la majorité de ses membres est présente.
Art. 6. Les décisions visées à l'article 5 sont prises par consensus ou, à défaut constaté de celui-ci, à la majorité des suffrages exprimés des membres ayant voix délibérative.
Les décisions sont prises au scrutin secret.
Art. 7. L'administrateur général désigne, parmi les membres du comité de direction ou en dehors de ceux-ci, un secrétaire chargé de préparer les réunions, d'acter les délibérations de ce comité et d'en rédiger les procès-verbaux.
Art. 8. Le projet de procès-verbal est envoyé aux membres du comité de direction aussi rapidement que...
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