Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice, de 15 mars 2019

Article 1er. Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003, dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 16 mai 2018, l'article 11 est abrogé.

Art. 2. La présente modification du Règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Le Président du Comité...

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