Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, de 5 février 2019

 
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Article 1er. Composition du Comité de direction

Le Comité de direction est composé de l'administrateur général, de l'administrateur général adjoint, et des inspecteurs généraux.

Le Comité de direction, qui désigne son secrétaire, confie cette fonction à un niveau de rang A4. En cas d'absence du secrétaire désigné, cette fonction est confiée à un membre du Comité de direction.

Article 1er. Compétences du Comité de direction

L'administrateur général, l'administrateur général adjoint et les inspecteurs généraux exercent collectivement leurs attributions de membres du Comité de direction. Ils ont autorité sur un ou plusieurs départements et directions.

Outre les attributions qui lui sont reconnues par le Code de la Fonction publique, le Comité de direction connaît de toutes les questions d'intérêt général relatives à l'organisation et au fonctionnement l'Agence. De plus, le Comité de direction définit les lignes directrices de la stratégie de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles en articulation avec l'ensemble des organes de gestion de ladite Agence.

Art. 2. Fonctionnement du Comité de direction

  1. Présidence

    Le Comité de direction est présidé par l'administrateur général ou, à défaut, par l'administrateur général adjoint ou, à défaut, par le fonctionnaire général le plus ancien dans le rang le plus élevé (art. 165 du Code de la Fonction publique).

    Le président assure le bon fonctionnement du Comité de direction, fait respecter le règlement, ouvre, dirige et clôt les débats.

  2. Absence d'un membre

    Le membre du Comité de direction absent se fait, le cas échéant, remplacer par un collaborateur de niveau A4.

    Si le poste d'inspecteur général n'est pas occupé ou si l'inspecteur général se trouve dans l'incapacité de siéger et d'assumer sa responsabilité, l'administrateur général désigne le membre remplaçant au Comité de direction.

  3. Fréquence

    Sauf empêchement, le Comité de direction siège une fois par semaine. Il se réunit, en outre, chaque fois que les circonstances l'exigent à l'initiative de l'administrateur général.

  4. Quorum de présence et de vote

    Hormis les cas d'urgence, le Comité de direction ne délibère, valablement, que si la moitié au moins de membres sont présents. Les décisions sont prises par consensus. En cas d'absence de consensus, il statue à la majorité des suffrages exprimés. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

  5. Participation externe

    Sur proposition de...

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