Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, de 14 décembre 2018
Article 1er. Le Comité de direction est présidé par l'Administrateur général ou, s'il est empêché, par un membre qu'il désigne.
Art. 2. Le président ouvre, suspend et lève les séances. Il dirige les débats et veille au déroulement régulier et correct des réunions.
Art. 3. Le Comité de direction se réunit aussi souvent que les intérêts de l' Agence fédérale des médicaments et des produits de santé l'exigent et au moins six fois par an, sur convocation du président.
La convocation indique le lieu, la date et l'heure de la réunion, qui sont fixés par le président.
Les questions à examiner par le Comité de direction sont inscrites à l'ordre du jour par le président.
Chaque point inscrit à l'ordre du jour fait l'objet d'une note introductive rédigée dans la langue de son auteur.
Art. 4. L'ordre du jour des réunions est arrêté par le président. La convocation et l'ordre du jour sont envoyés aux membres au moins quinze jours ouvrables avant la réunion.
Les membres qui veulent ajouter des points à l'ordre du jour, peuvent transférer ceux-ci au président et au secrétaire jusqu'à dix jours ouvrables avant la réunion. Chaque proposition de point de l'ordre du jour doit être accompagnée par une note introductive qui doit également être transmis au président et au secrétaire. Des points de l'ordre du jour et/ou des notes introductives qui sont transférés au-delà de ce délai, seront refusés.
Sauf cas d'urgence, l'ordre du jour final et les notes introductives y afférentes sont mis à la disposition des membres au moins deux jours ouvrables avant la réunion.
De nouveaux points qui sont proposés lors de la réunion, ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour qu'avec l'accord de la majorité des membres présents. Ceux-ci ne peuvent toutefois être admis s'ils concernent spécifiquement les services qui relèvent d'un membre empêché.
Sur demande motivée d'un membre, l'examen d'un ou de plusieurs points figurant à l'ordre du jour peut être reporté à la séance suivante, ce moyennant l'accord de la majorité des membres présents.
Art. 5. A l'initiative du président ou de la majorité des membres présents, d'autres personnes peuvent être invitées dans le but d'apporter toute information nécessaire concernant certains points figurant à l'ordre du jour.
La présence de ces autres personnes à la séance se limite à la discussion du point au sujet duquel ils sont entendus.
Art. 6. En matière de procédure disciplinaire, dans le cadre de l'exercice des compétences du Conseil de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI